NOTAIRES / JURISTES / PROFESSIONNELS
Veuillez trouver ici toutes les informations sur les Généalogistes Professionnels membres du SYGENE
Les missions du Généalogiste Successoral:
Autres services:
Vous êtes un professionnel
Dans le cadre de votre activité professionnelle, que vous soyez notaire, avocat, représentant juridique, agent immobilier, syndic de copropriété, expert foncier... vous avez besoin des compétences d’un généalogiste professionnel pour:
- Régler une succession dont la transmission est incertaine ou inconnue,
- Identifier un ou plusieurs bénéficiaires
- Identifier les ayants droits d’une personne pour libérer un bien, le vendre, acquitter des frais de copropriété,
- Identifier ou confirmer l’identité des ayants droit dans le cadre d’une procédure amiable ou contentieuse
Assurance Responsabilité
Tous les membres de SYGENE sont affiliés à une assurance responsabilité civile professionnelle ainsi que les services d’un conseiller informatique et liberté garantissant la conformité de leur traitement avec les directives de la CNIL.
Dans le cadre de leur mandat de représentation spécifique, les généalogistes successoraux membres de Sygene et tenus de détenir des fonds clients, bénéficient d’une garantie financière. Sygene est membre des Généalogistes de France et signataire de l’accord de partenariat avec le Conseil Supérieur des Notaires. Rappel : Le généalogiste successoral intervient sur mandat, conformément à l’article 36 de la loi n°vacance ou escheat, personne ne peut s’engager ou participer à la recherche d’un héritier dans une succession ouverte ou dont un bien a été omis lors du règlement de la succession s’il n’a pas un mandat donné à cette fin.
Le mandat peut être donné par toute personne ayant un intérêt direct et légitime dans l’identification des héritiers ou le règlement de la succession. Aucune rémunération, sous quelque forme que ce soit, et aucun remboursement des frais ne sont dus aux personnes qui ont entrepris ou se sont prêtées aux opérations susmentionnées sans avoir été préalablement autorisées à cet effet dans les conditions du premier alinéa.
ANNUAIRE DES CABINETS DE GÉNÉALOGISTES ADHÉRENTS
Par lieu, par domaine d'intervention ou par adhérent, vous avez ici la possibilité de trouver les coordonnées du professionnel pouvant répondre à votre demande.
