SYGENE, L'alliance des généalogistes professionnels

Adhésions

Modalités d’adhésions

L’admission au SYGENE est ouverte à tout généalogiste professionnel effectuant des recherches familiales, successorales, foncières et/ou héraldiques, régulièrement
déclaré auprès de l’URSSAF.

L’admission au SYGENE est prononcée par le Conseil d’Administration statuant à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.

Tout postulant doit remettre un dossier de candidature constitué des pièces dont le détail suit et dont le contenu restera strictement confidentiel au sein du conseil d’administration.

Pour les postulants personnes physique :

  • Acte de naissance de moins de trois mois
  • Extrait de casier judiciaire, bulletin n° 3 de moins de trois mois
  • Extrait Kbis de moins de trois mois
  • Photocopie de l’attestation d’inscription à l’URSSAF
  • Curriculum Vitae
  • Deux photos d’identité
  • Tarifs (en matière de généalogie familiale)  et/ou exemplaire de contrat
    de révélation (en matière de généalogie successorale)
  • Lettre de motivation
  • Copie de la déclaration 2035 ou compte de résultats de deux derniers exercices ;
  • Un dossier généalogique réel :
    En matière de généalogie familiale ou foncière, ce dossier comprendra les résultats des recherches rédigées et commentées, les devis et factures. La généalogie
    présentée devra être constituée d’au moins cinq générations par quartiers.
    En matière de généalogie successorale, ce dossier comprendra le tableau de travail ayant permis d’établir la dévolution successorale, le tableau remis au notaire,
    le mandat à l’origine de la mission. Pour les généalogistes assurant le règlement
    des dossiers successoraux, seront également à fournir les justificatifs du règlement.
    Dans l’éventualité où le postulant ne pourrait pas présenter un dossier généalogique réel au jour de sa demande d’adhésion, il aura l’obligation de le faire dans un délai d’un an maximal après son adhésion.
  • Un exemplaire du code de déontologie, du présent règlement intérieur ainsi que des statuts à jour du SYGENE, tous trois revêtus de leur signature précédée de
    la mention manuscrite « lu et approuvé ».
  • Et plus généralement, tout autre document que le Conseil d’Administration
    du SYGENE jugera nécessaire.

Pour les postulants personnes morales, fournir également :

  • Extrait Kbis de moins de trois mois
  • Copie des statuts à jour