- Vous souhaitez retrouver le propriétaire ou les ayants-droits d’un bien,
- Vous êtes confrontés à un problème de bien vacant ou sans maître (squats, insalubrité, troubles de voisinage …),
- Vous souhaitez restructurer ou réaménager le cimetière communal et vous avez besoin d’identifier les ayants-droits.
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