SYGENE, L'alliance des généalogistes professionnels

Vous êtes un professionnel

Dans le cadre de votre activité professionnelle, que vous soyez notaire, avocat, mandataire judiciaire, agent immobilier, syndic de copropriété, expert foncier…
vous avez besoin des compétences d’un généalogiste professionnel pour :

  • Régler une succession dont la dévolution est incertaine ou inconnue,
  • Localiser un ayant-droit, 
  • Trouver les ayants-droits d’une personne pour libérer un bien immobilier, le vendre, recouvrir des charges de copropriété,
  • Identifier ou confirmer l’identité d’ayants-droits dans le cadre d’une procédure à l’amiable ou contentieuse

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Tous les membres du SYGENE sont affiliés à une assurance en responsabilité civile professionnelle ainsi qu’aux services d’un Conseiller Informatique et Liberté garantissant la conformité de leurs traitements aux directives CNIL.

Dans le cadre de leur mandat spécifique de représentation, les généalogistes successoraux membres du Sygene amenés à détenir des fonds clients, disposent d’une garantie financière.

Le Sygene est membre des Généalogistes de France et signataire de la convention de partenariat avec le Conseil Supérieur du Notariat.

Rappel : Le généalogiste successoral intervient sur mandat, dans le respect de  l’article 36 de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités prévoyant  qu’ « Hormis le cas des successions soumises au régime de la vacance ou de la déshérence, nul ne peut se livrer ou prêter son concours à la recherche d’héritier dans une succession ouverte ou dont un actif a été omis lors du règlement de la succession s’il n’est porteur d’un mandat donné à cette fin. Le mandat peut être donné par toute personne qui a un intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers ou au règlement de la succession.
 Aucune rémunération, sous quelque forme que ce soit, et aucun remboursement de frais n’est dû aux personnes qui ont entrepris ou se sont prêtées aux opérations susvisées sans avoir été préalablement mandatées à cette fin dans les conditions du premier alinéa. »