SYGENE, L'alliance des généalogistes professionnels

FAQ

La profession de généalogiste est-elle réglementée ?

Non, cette profession n’est pas règlementée.
Il existe des formations dans un cadre universitaire ou dispensées par des organismes privés, mais aucun diplôme officiel de généalogiste n’existe.

De même, les honoraires des généalogistes sont libres et il n’existe aucune grille tarifaire commune à la profession.

Comment sont calculés les honoraires du généalogiste dans le cadre d’une recherche d’héritiers?

Lorsque l’intervention du généalogiste permet à un héritier de faire valoir ses droits héréditaires dans une succession dont il ignorait l’existence ou de prouver sa qualité héréditaire, la rémunération du généalogiste est fixée par contrat.
Il s’agit soit d’un contrat de révélation de succession soit d’un contrat de justification de droits héréditaires passé entre le généalogiste et l’héritier.
Le montant des honoraires correspond à un pourcentage sur la part successorale revenant à l’héritier.

Ce pourcentage varie selon le degré de parenté et l’importance de la part reçue.

En aucun cas, le montant des honoraires forfaitaires du généalogiste ne doit excéder la part recueillie par l’héritier.

Lorsque la mission du généalogiste se limite à vérifier et confirmer la dévolution successorale pré-établie par le notaire en charge de la succession, ses honoraires sont forfaitisés.
Le montant du forfait peut comprendre une part fixe et, le cas échéant, une part proportionnelle à l’actif successoral.
Les honoraires de vérification sont à la charge de la succession.

Comment sont calculés les honoraires du généalogiste pour des recherches historiques ?

En fonction de la demande du client, de l’importance des recherches et de leur localisation, le généalogiste établit un devis basé sur son tarif horaire ou bien  sur un forfait global ou bien encore « à l’acte » en  cas de recherche très ponctuelle.

Dois-je payer le généalogiste même si les résultats ne sont pas conformes à mes attentes ?

Le généalogiste se doit de fournir à son client le résultat des recherches telles que prévues à la commande. Il doit ainsi tout mettre en oeuvre pour parvenir aux résultats escomptés.

Pour autant, si le généalogiste est tenu à une obligation de résultats au regard de la commande passée avec son client, il est avant tout tenu à une obligation de moyens.
Ainsi, dans la mesure où le généalogiste peut justifier de ses diligences et de la mise en oeuvre de tous les moyens à sa disposition, le montant de ses honoraires est intégralement dû, même si les résultats ne sont pas conformes aux attentes du client.

Le généalogiste peut-il me donner les noms et coordonnées d’autres membres de ma famille ?

Non, le généalogiste est tenu au secret professionnel et doit veiller au respect de la vie privée. Cependant, il peut, après accord des intéressés, vous transmettre leurs coordonnées.
Il peut aussi leur communiquer toute correspondance que vous souhaiteriez leur adresser.
De la même façon, le généalogiste ne peut pas vous communiquer l’intégralité du tableau généalogique établissant la dévolution d’une succession.

Quels documents dois-je fournir pour que le généalogiste puisse faire valoir mes droits ?

La photocopie d’un justificatif d’identité sur lequel figure votre signature (carte d’identité, passeport, permis de conduire etc.)

ou la légalisation de votre signature par un notaire ou par le Consulat de France le plus proche de votre domicile si vous résidez à l’étranger.
La photocopie de toutes les pages de votre livret de famille ou de tous les actes de naissance de vos enfants, afin de vous faire bénéficier d’une réduction de droits de succession si vous avez eu trois enfants ou plus.
Si vous n’êtes pas de nationalité française : Votre certificat de naissance et votre certificat de mariage.

Pourquoi le notaire fait-il appel à un généalogiste ?

Après avoir fait les diligences en son pouvoir, et s’il a un doute légitime sur la dévolution successorale en sa possession, le notaire a le devoir de faire appel à un généalogiste pour vérifier, compléter voire même établir intégralement la liste des héritiers légaux du défunt.

Le notaire n’a ni le savoir-faire, ni les moyens ni même le temps nécessaires pour effectuer lui-même une véritable recherche d’héritiers, recherche nécessitant le plus souvent des déplacements, tant en France qu’à l’étranger.

Le notaire a le devoir d’interroger le fichier central des dispositions de dernières volontés pour vérifier l’existence ou non d’un testament.
Il doit également interroger la famille connue, les amis, recueillir les documents utiles tels que les livrets de famille. Mais ces informations peuvent ne pas lui suffire pour prouver que les héritiers qui revendiquent la succession sont effectivement les parents les plus proches du défunt et qu’il n’en existe pas d’autre.

Pourquoi le notaire ne paye-t-il pas directement le généalogiste ?

Le notaire mandate le généalogiste pour pouvoir régler une succession. Lui-même ne peut prélever des fonds sur cette succession sans l’accord des héritiers. Comme ces héritiers sont inconnus avant l’intervention du généalogiste, le notaire ne peut pas payer le généalogiste directement.
Il lui est interdit de le faire sur ses propres fonds.

Que se passe-t-il si je donne procuration au généalogiste avec lequel j’ai signé un contrat de révélation de succession ou de justification de droits héréditaires ?

La procuration donnée au généalogiste vous permet de vous décharger des contraintes liées au règlement successoral, notamment celle de vous déplacer. Le généalogiste vous représente aussi souvent que nécessaire aux opérations liquidatives et vous en tient régulièrement informé.

Il vous soumet toute évaluation, toute offre d’achat et recueille votre accord avant la vente de tout bien immeuble de la succession.

A l’issue de la liquidation successorale, il vous soumet un compte de répartition.
approbation, il vous verse le solde de la part nette vous revenant, déduction faite de tous les frais, droits de succession et honoraires.

Dois-je déclarer dans mes revenus l’argent que je reçois en qualité d’héritier ?

Non, les sommes reçues en qualité d’héritier ne sont pas imposables car elles proviennent des fonds d’une succession pour laquelle des droits de succession ont déjà été payés au Trésor Public.
Ces sommes sont nettes de tout impôt quand vous les recevez.

Sous quel délai vais-je toucher ma part d’héritage ?

Le règlement d’une succession prend nécessairement du temps, en fonction des formalités à accomplir et des difficultés rencontrées. Il faut compter entre six mois et parfois plusieurs années pour  parvenir à une liquidation définitive.
Les droits de succession sont à acquitter en priorité, dans un délai de six mois à compter du jour où les héritiers ont connaissance de leur qualité héréditaire. C’est à dire six mois à partir du jour où le généalogiste les en a informés.
Les liquidités de la succession sont donc affectées prioritairement au paiement de cet impôt, puis au paiement du passif  de la succession et aux frais de notaire.

Ensuite seulement, les héritiers peuvent recevoir leur quote-part sur le solde des liquidités.

Dans l’hypothèse où la succession contient des biens immeubles , il faut les mettre en vente, trouver des acquéreurs et régulariser les actes de vente.

Ensuite seulement, les héritiers peuvent recevoir leur quote-part sur les prix de vente.

Qu’est ce qu’une généalogie par quartiers ?

Une généalogie par quartier est une généalogie exhaustive en ligne ascendante, comprenant toutes les familles, tant du côté paternel que du côté maternel.

Exemple: Une généalogie par quartiers sur quatre générations comprend la personne dont on réalise la généalogie, son père et sa mère, ses quatre grands-parents et ses huit arrières-grands-parents.

Qu’est ce qu’une généalogie agnatique ou patronymique ?

Une généalogie agnatique ou patronymique est une généalogie en ligne directe qui ne prend en compte que la lignée paternelle.

Exemple : Une généalogie agnatique ou patronymique sur quatre générations comprend la personne dont on réalise la généalogie, son père et son épouse, son grand-père paternel et son épouse et son arrière-grand-père paternel et son épouse, tous porteurs d’un même patronyme.